Mentions légales

1. Identification de l'Éditeur

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les mentions suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :

  • Éditeur / Titulaire : Victoria Jane Speyer

  • NIE (N° d'identification fiscal espagnol) : Y0887487T

  • Adresse du siège : Avenida del Oeste, 26, Puerta 28, 46001 Valence, Espagne

  • E-mail : info@khukhu.com

  • Activité : Fabrication artisanale et vente d'éventails

2. Propriété Industrielle et Dessins ou Modèles (Marques et Design)

Khu Khu® est une marque déposée auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sous le numéro d'enregistrement 019251539, ainsi qu'auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) sous le numéro UK00004324947.

Nous faisons valoir l'ensemble des prérogatives légales attachées au nom, au logotype et à l'identité visuelle de Khu Khu sur ces territoires. Toute utilisation non autorisée est rigoureusement prohibée.

Protection des Dessins et Modèles au Royaume-Uni et dans l'Union Européenne

Consécutivement au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, les modèles Khu Khu® bénéficient de la protection des dispositifs juridiques suivants :

  • Dessin ou modèle supplémentaire non enregistré (SUD) et Dessin ou modèle communautaire non enregistré (UCD) : Nos décors de surface originaux, ornementations et apparences visuelles d'ensemble sont protégés pour une durée de 3 ans à compter de la date de première divulgation au public, respectivement au Royaume-Uni et au sein de l'UE.

  • Droit britannique des dessins non enregistrés (UKUDR) : La configuration tridimensionnelle de la monture et des panaches de nos éventails est protégée jusqu'à 15 ans en vertu du Copyright, Designs and Patents Act 1988 du Royaume-Uni.

Avis juridique relatif aux États-Unis (Droit d'auteur et Trade Dress)

Aux États-Unis, tous les décors graphiques originaux, illustrations et motifs textiles ornant nos créations sont protégés par le U.S. Copyright Act of 1976. Ces éléments artistiques sont conceptuellement dissociables de la nature utilitaire de l'éventail et constituent des œuvres d'auteur originales.

Par ailleurs, l'identité esthétique globale (trade dress), regroupant l'agencement singulier des formes, nuances chromatiques et volumes des éventails Khu Khu®, relève de notre trade dress exclusif en vertu du Lanham Act (15 U.S.C. § 1125(a)). Nous revendiquons tous les droits coutumiers (common law) y afférents et réprimerons toute contrefaçon, pratique d'imitation trompeuse (passing off) ou exploitation non consentie de nature à induire en erreur la clientèle.

Propriété Intellectuelle internationale et mesures de protection

De surcroît, l'ensemble des créations textiles imprimées et peintures réalisées à la main est protégé au titre du Droit d'auteur (Propiedad Intelectual) dès l'instant de leur création. La Titulaire se réserve l'exercice de toute poursuite en justice contre tout acte non autorisé de copie, confection ou commercialisation d'articles suscitant la même « impression visuelle d'ensemble » qu'un modèle Khu Khu. Nous exerçons une veille soutenue des plateformes commerciales internationales, délivrerons des avis de retrait formels et intenterons des actions en réparation du préjudice subi.

3. Règlement européen sur la sécurité générale des produits (UE) 2023/988 (RSGP / GPSR)

À l'attention de notre clientèle établie dans l'Union européenne, nos activités s'exercent en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Sécurité des Produits (UE) 2023/988, effectif depuis le 13 décembre 2024. Ceci implique la communication des renseignements requis en matière de sécurité et l'assurance que les produits commercialisés ne présentent aucun risque dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'usage.

Représentant habilité au sein de l'UE pour le traitement des questions de sécurité produit :

  • Victoria Jane Speyer, Khu Khu, Av. del Oeste 26, Puerta 28, 46001 Valence, Espagne

  • E-mail : info@khukhu.com

  • Téléphone fixe : +34 963 83 93 59 | Portable : +34 684 02 16 69

4. Gestion des Emballages et Responsabilité Élargie du Producteur (REP / EPR)

En application du décret royal espagnol 1055/2022 du 27 décembre 2022 relatif aux emballages et déchets d'emballages, Khu Khu / Victoria Jane Speyer honore ses engagements au titre de la filière de recyclage par l'intermédiaire de l'éco-organisme agréé (SCRAP / REP) Ecoembes.

  • N° d'enregistrement au Registre des producteurs (MITECO - Emballages) : ENV/2026/000115823

  • Système collectif de gestion des déchets : Ecoembalajes España, S.A. (Ecoembes)